mouvrage

définition :

Constituent des ERP, tout bâtiments, locaux, enceintes dans lesquels des personnes sont admises soient librement soient moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenus des réunions ouvertes à tous ou sur invitations, payantes ou non

textes :

CCH

Arrêté du 23/03/65

Arrêté du 25/06/80 (CN 1^er groupe)

Arrêté du 22/06/90 (PE)

Arrêté du 24/07/06 (PO)

Arrêté du 09/05/06 (PS)

classements :

1^er groupe :

1^ère catégorie : >=1501p (public + personnel)

2^e catégorie : de 701 à 1500p (public + personnel)

3^e catégorie : de 301 à 700p (public + personnel)

4^e catégorie : <=300p (public + personnel)

2^e groupe :

5^e catégorie : classement selon le type d’établissement (public uniquement)

types :

J : structure pour personnes âgées ou handicapées

L : audition, conférence, réunion, spectacle

M : magasin, centre commerciale

N : restaurant, débit de boisson

O : hôtel, pension de famille hors foyer

P : salle de jeu, de danse

R : enseignement, colonies, centre de loisir, CFA

S : bibliothèque, archive

T : salle d’exposition à caractère commerciale

U : établissement sanitaire

V : lieu de culte

W1 : bureau, banque, administration <50m

W2: bureau, banque, administration >=50m

X : établissement sportif couvert

Y : musé non commercial

EF : établissement flottant

CTS : chapiteau tente structure itinérante

GA : gare

OA : hôtel d’altitude

PA : établissement de plein air

PSC : parc de stationnement couvert

REF : refuge

RS : enseignement avec locaux à sommeil

SG : structure gonflable